L´optimisation du patrimoine des Français résidents fiscaux en Espagne

19 octobre 2017

Equance Espagne, en partenariat avec notre Chambre, a organisé une conférence sur le thème “L’optimisation du patrimoine des Français résidents fiscaux en Espagne”, qui s’est tenue à l’hôtel Catalonia de Barcelone.

Olivier Grenon-Andrieu, président du Groupe Equance, et Nicolas Saignol, responsable Equance Espagne, ont été les intervenants.

La conférence a débuté par un état des lieux du contentieux sur les prélèvements sociaux. À ce sujet, le Conseil d’Etat français a de nouveau été amené à déposer une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire dénommée “Jahin”, qui est aussi le prolongement de celui de l’affaire “De Ruyter”.

L’exposé s’est ensuite poursuivi par une analyse du règlement sur les successions européennes et les régimes matrimoniaux internationaux.

Ce règlement désigne la dernière résidence habituelle du défunt comme la loi applicable à l’ensemble de la succession (biens immobiliers, mobiliers situés en France et à l’étranger) afin d’éviter le morcellement d’une succession et les éventuels conflits de lois.

Les intervenants ont après résumé les cas selon lesquels le régime matrimonial d’un couple s’étant marié sans contrat pourrait être amené à muter automatiquement.

L’accent a ensuite été mis sur la loi Sapin II et la Directive européenne sur le redressement des banques. L’article 21 bis de la loi octroie un pouvoir supplémentaire au Haut Conseil de Stabilité Financière, en cas de contexte économique qui menacerait la stabilité dans le domaine des assurances. Les rachats en euro pourront ainsi être temporairement bloqués. Selon les conférenciers, on se dirige donc vers la fin de la liquidité garantie des assurances-vie.

A remarquer aussi que depuis le 1er janvier selon la BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), une banque pourra pour se renflouer, prélever les comptes de ses clients. Les intervenants ont finalement rappelé que ces dispositions ne concernent que les compagnies d’assurance françaises et précisé que cette mesure ne fait que renforcer une fois de plus l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Des cas pratiques de stratégies de développement patrimonial ont également fait l’objet d’une analyse.

La conférence s’est terminée par une présentation d’un panorama d’outils patrimoniaux et de montages financiers d’investissement faisant partie de la gamme d’instruments qu’Equance utilise pour répondre aux attentes de ses clients.

Enfin, les experts ont souligné l’importance de disposer d’une étude personnalisée intégrant les facteurs personnels permettant de mettre en place des décisions sur mesures optimales pour répondre aux objectifs patrimoniaux qui auront été définis en amont.

Un cocktail a cloturé la rencontre au cours duquel les participants ont pu résoudre des questions plus personnelles de façon directe avec les experts.

Equance -membre de notre Chambre depuis 2007- est un cabinet de conseil indépendant en Gestion Privée Internationale proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en oeuvre de solutions d’investissement pour le compte de Français non-résidents.

 

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